ADTCS avant et après

Elections municipales à Saudrupt: rétrospective (suite 2)

 

 

 

Le maire sortant n’avait pas respecté la loi:

 

— concernant l’affichage du tableau rectificatif après la révision de la liste électorale; ci-après nos lettres et la réponse du Préfet:

5-lettre au préfet 11 02 2001 (1) &5-id° 12 02 2001(2) &5-id° 15 02 2001 (3) &

5-suite lettre 15 02 2001 (4) &

5-réponse préfet 15 02 2001 (5) &
Y a-t-il eu régularisation grâce à notre intervention ?

— concernant la réalisation et la diffusion d’un bilan de mandat après le 1er septembre 2000 (1er jour du 6ème mois précédent le mois des élections).
En transgressant la loi, par ce moyen, le maire sortant s’attribuait un avantage certain devant les électeurs.
Vous allez voir que, si cela ne nous avait pas échappé, nous avons joué de maladresse par manque d’expérience. 

 

6-lettre au TA Nancy 14 03 2001 (1) &

 

 

 

6- ordonnanbce TA Nancy 21 03 2001 (2) &

IL eu fallu déposer la lettre à la préfecture( par ex ) et non l’envoyer par la poste, car alors la date retenue est celle de la réception et non de l’envoi.
La date du 15 mars aurait été conforme à la loi.

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jlemoinesaud

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