Mois : avril 2013

    Monsieur le Procureur reconnaît des corrections ou modifications de documents, mais cela ne constituerait pas un faux, puisqu’il n’y a pas eu préjudice !!!

Pour cela, nous leur avons envoyé, individuellement, une lettre:   nous savions que nous n’aurions pas de réponse, bien évidemment, la situation étant verrouillée par le maire, Monsieur Benoit.  

Outre le travail des géomètres sur le terrain, ceux-ci ont convoqué, dans la semaine du 16 au 20 mai 1999, les propriétaires concernés,afin de leur demander d’exprimer leurs voeux dans l’établissement de l’avant projet du lotissement (cf notre article du 11 12 2010). En particulier, plusieurs membres de notre association furent reçus le 20 mai pour exprimer leurs…

L’arrêté préfectoral de 1997, instituant le remembrement, dans l’alinéa K de son article 7, interdisait l’abattage et l’arrachage de bois.   La DDAF, devant l’ampleur des dégâts causés par la tempête, en a décrété la dérogation.   De même le maire est intervenu par lettres individuelles afin que les propriétaires concernés suivent ses directives: