Transformation du lavoir en salle des fêtes~3ème épisode

Comme évoqué précédemment, nous avons reçu de la part de Monsieur le Juge d’Instruction au Tribunal de Bar-le-Duc cette ordonnance :

Puis, au cours du rendez-vous qu’il nous a accordé, il nous a conseillé de rencontrer Monsieur le Procureur de la République qui, prenant effectivement en compte notre dossier, nous a demandé d’y adjoindre, avec des indications pour son contenu, une lettre que nous lui avons envoyée dans la foulée :

A propos de faux, lisons l’Art. 441-2 du code pénal :

Mais nous n’avons aucune compétence pour l’interpréter !

Ce fut un long parcours pour mettre à jour tous les éléments constitutifs de ce dossier, une certaine rétention administrative ayant tout d’abord occulté une insuffisance de documents du fait de manquements dans les déclarations obligatoires de travaux par le maire responsable.

L’ADTCS s’est adressée, cherchant un conseil, une aide, tout naturellement à son député, alors Monsieur Dosé, qui s’est fait l’intermédiaire pour solliciter l’intervention de Monsieur le Préfet. En quelques étapes, cette action a abouti à une meilleure diligence des services administratifs, nous donnant, en définitive, satisfaction. Si nous gardons dans nos archives, sans vous les communiquer afin de ne pas vous lasser, la copie des courriers dont nous venons de résumer la teneur, il est peut-être utile à chacun de connaître l’information suivante :