Transformation du lavoir en salle des fêtes ~ 2ème épisode

L’ADTCS avait décidé de porter plainte auprés de Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction à l’encontre de Monsieur le maire de Saudrupt pour les faits irréguliers relevés sur les demandes de travaux 1999 puis 1994 (copie obtenue ultérieurement) ; elle a été déclarée irrecevable en sa constitution de partie civile, l’ADTCS n’ayant,alors, pas de personnalité juridique lui permettant de défendre un intérêt collectif .

Par contre, il convenait de présenter le dossier à Monsieur le Procureur de la République, ce que nous aons fait le 29 septembre 1999:

 

 

 

                     Copie de la « Demande de travaux1999 »  ( DT 55 470 99 H 002 )

 

 

 

 

Le plan est modifié et fait apparaître une parcelle ex C 492 qui n’existe plus, remplacée par le chemin communal (chemin du Lavoir) surlequel empiète l’extension du lavoir.

 

 

Comparaison avec le plan officiel :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                               Photos début juillet 1999