Monsieur le Préfet de la Meuse, dans la lettre qu’il nous avait adressée le 10 sept 1998, concluait en ces termes (voir notre article du 28 11 2009) :
« …l’administré serait en mesure de saisir à titre consultatif la commission d’accès aux documents administratifs ( CADA ) avant d’engager toute procédure contentieuse devant le tribunal administratif. »
Monsieur le Maire de Saudrupt, ne répondant nullement à notre demande de documents, il n’y avait d’autre solution que de s’adresser à la CADA.
Tout d’abord, la théorie:
Puis, les travaux pratiques :
ADTCS avant et après 
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