L’affaire du registre des délibérations.

Revenons en cette année 1998, alors que nous nous demandions: comment prendre connaissance des décisions du Conseil Municipal de Saudrupt:

– le maire avait déclaré à huis clos puis annulé la séance du 18 mai, suivie d’une réunion occulte le 19 mai,

– le maire s’opposait à la communication du registre des délibérations.

Seule solution préconisée par Maître L.. avocat: ‘vous faire accompagner par un huissier’, car l’article L 2121-26 du code des collectivités territoriales stipule:

«?toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal…?»

L’aventure vaut la peine d’être relatée:

Ce mardi 26 mai 1998, jour d’ouverture de la mairie (18h-19h), s’y rendent deux personnes avec l’intention de consulter le registre des délibérations du conseil municipal.

Elles expriment leur désir au secrétaire de mairie, seul présent; devant son air étonné et indécis, elles précisent: –‘le registre des procès-verbaux de délibération’. Réponse:–’oui,oui…,dans ¼ d’heure’.

Le secrétaire reprend son travail,apparemment une manipulation de fiches, ses mains alors animées d’un très fort tremblement.

A la question:–’faut-il vraiment attendre ¼ d’heure?’ — ‘oui, oui…’;quel inconfort! Il ne fallait pas enfreindre les interdictions de son patron, le maire.

Arrive l’huissier, accompagné.

La question précédente étant réitérée, le secrétaire, impressionné, conscient qu’il ne convenait pas de résister, a sorti et présenté le registre. Ce simple geste le plaçait dans son rôle, comme dans toutes les mairies.

Les dernières mentions inscrites correspondaient à la réunion du 15 avril, avec signatures du conseil le 18 avril; rien concernant la réunion rocambolesque du 18 mai, ni du 19 mai. Explication du secrétaire: –’nous avons 8 jours pour rédiger’ (nous sommes le 26 ), ajoutant:–’tout sera rédigé le 28 mai et pourra être consulté’. Ah! Bon….

L’huissier a fait le constat de tous ces faits.

Le 28 mai 1998, le procès-verbal de la délibération du CM du 18 mai était affiché, mentionnant la demande du maire à l’assemblée de se réunir à huis clos, son appel à la gendarmerie devant le refus du public, finalement sa décision de lever la séance, l’examen du jour devant être reporté à une date ultérieure.

Nous savons que cette séance a eu lieu le lendemain 19 mai, en catimini, pour traiter l’ordre du jour, à savoir se prononcer sur l’avis de proposition de tracés de chemins émis par la CCAF.

Il n’y eu aucun compte rendu: le maire, Monsieur Benoit, a réussi à poursuivre son but, à savoir faire obstacle à toute information vers le public, surtout concernant le remembrement et le projet très contesté de supprimer le véritable chemin de Lisle!