Avant que l’ADTCS soit crée, en 1998

Nous étions un certain nombre à nous inquiéter des décisions importantes qu’ allait prendre la Commune, puis la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF), en vue du remembrement.
Nous avons jugé nécessaire d’assister aux délibérations du Conseil Municipal.
C’est ainsi qu’il nous est arrivé la mésaventure suivante qui fut relatée à Monsieur le Préfet:
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   lettre-préfet-19-05-1998

verso-lettre-préfet-19-05-1998

 

 

mairie-31

 procés-verbal-d-lib-ration-cm-18-05-1998-2

verso-délib-ration-cm-18-05-19981

lettre-préfet-24-05-1998

 

verso-lettre-préfet-24-05-1998

réponse-pr-fet-10-06-1998


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